Mentions légales – CGU

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Editeur

Le site www.weathernride.com est édité par Weather’n’co.
La société par actions simplifiées (S.A.S) Weather’n’co au capital de 20700€ est domiciliée à
La Pelousière, 35630 Langouet, France.
Immatriculée au RCS de Rennes sous le N° B 799 579 818 en date du 13/01/2014
SIRET : 799 579 818 000 11
Président : M. Frédéric Pineau
Directeur de la publication : M. Ludovic Mouhot

Hébergeur

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Contact

webmaster @ weathernco.com

CGU

Préambule

Les éléments ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la société Weather’n’co propose l’accès aux services de l’application web diffusée sous l’appellation « Weather’n’ride ».
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des services de l’application web Weather’n’ride, accessible via l’internet, et sous tous type de supports (PC, Smartphones, tablettes). L’enregistrement en tant qu’utilisateur Weather’n’ride ainsi que son utilisation implique que vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de Weather’n’ride et acceptez sans réserve les dispositions suivantes :

Article 1 – Objet de Weather’n’ride

Weather’n’ride est une application web multi support, accessible sur PC, tablette et smartphone. Les services proposés par Weather’n’ride ont été créés afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier d’informations à caractère météorologique et océanographique. Weather’n’co se réserve le droit d’inclure de la publicité sur l’application web Weather’n’ride, et des propositions commerciales réalisées par des tiers pourront être offertes offertes aux utilisateurs, avec renvoi vers les sites marchands. Les propositions commerciales pourront éventuellement utiliser la géo-localisation.

Article 2 – Inscription et utilisation de Weather’n’ride

Weather’n’ride propose des informations à caractère météorologique et océanographique, produites par des algorithmes propriétaires, sur des calculateurs opérés par Weather’n’co dans le cadre d’une collaboration avec la société Intel. En fonction du degré de résolution des informations proposées, le service Weather’n’ride peut nécessiter de souscrire à un abonnement payant.
Par conséquent, l’accès aux fonctionnalités Weather’n’ride nécessite la création d’un compte d’utilisateur afin se connecter au service.
Les équipements (ordinateurs, smartphones, logiciels, moyens de communication) permettant l’accès à Weather’n’ride sont à votre charge exclusive, de même que les frais de connexion et de télécommunications induits par leur utilisation, qui ne sauraient être en aucun cas inclus dans le service.
Après inscription vous disposez d’un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ces identifiants de connexion ne devront être en aucun cas transmis à des tiers. Weather’n’co ne saurait être tenu responsable de la perte de ces éléments d’identification. Vous seul êtes tenu responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de vos identifiants de connexion. Vous acceptez donc et reconnaissez de plein gré que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des identifiants de connexion associés à votre compte. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité de manière frauduleuse, vous devez nous en informer immédiatement par courriel à l’adresse « webmaster@weathernco.com. »

Gestion des données personnelles

La société Weather’n’co respecte votre vie privée et a déclaré un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL). A ce titre Weather’n’co reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur le service Weather’n’ride, et peut décider de manière unilatérale de ne pas publier ou de supprimer une offre commerciale qui contreviendrait aux principes de la nétiquette, consultable sur le site http://netiquette.fr/. La responsabilité de Weather’n’co ne saurait dès lors être engagée à ce titre. Les informations personnelles d’identification que vous saisissez sont utilisées pour vous permettre de bénéficier des différents services Weather’n’ride. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins peuvent toutefois être transmises à des tiers, louées, vendues ou échangées. En ouvrant votre compte utilisateur, vous déclarez donner votre accord quant à cette finalité commerciale. Chaque utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles, de manière discrétionnaire et sans frais. De par le fonctionnement même d’un site Web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la page visitée, la version de votre navigateur, de votre système d’exploitation utilisé et votre adresse IP. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en contactant via courriel : webmaster@weathernco.com. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 7 – Résiliation de votre compte prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Informations recueillies sur Weather’n’ride

Les informations recueillies par Weather’n’ride sont les suivantes :

  • vos nom, prénom et adresse e-mail.
  • Les informations recueillies automatiquement : Weather’n’co recueille et mémorisedes informations transmises automatiquement par votre ordinateur quand vous utilisez les services Weather’n’ride. Ces informations comprennent les cookies (voir ci-dessous) et votre adresse IP. Des informations relatives à votre utilisation des services Weather’n’ride pourront également être recueillies, telles que les fonctionnalités que vous utilisez et les rubriques des différents services consultés.
  • Cookies : Les cookies sont une technologie Internet standard. Weather’n’co utilisedes cookies durant votre consultation du site Weather’n’ride, afin de vous éviter d’avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée et afin de vous permettre de voir apparaître des contenus de page personnalisés (choix de palettes par exemple).
  • Lorsque vous accédez aux pages du service Weather’n’ride, un ou plusieurs cookies (fichiers de petite taille contenant une chaîne de caractères) sont transmis à votre ordinateur, smarphone, ou tablette, afin d’identifier votre navigateur de façon unique. Ces cookies sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité de nos services, en stockant des informations que vous avez saisies durant votre visite, notamment relatives à la connexion à votre compte, vous évitant d’avoir à les saisir à nouveau lors d’une prochaine visite. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de la durée d’une session pour certains (plusieurs minutes) ou permanente pour d’autres (jusqu’à suppression).
  • Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » via le menu configuration votre navigateur.

Utilisation et divulgation des informations

Pour le bon fonctionnement de Weather’n’ride, et afin de vous proposer des services de qualité, nous utilisons les informations suivantes :

  • Nous utiliserons votre adresse e-mail afin de vous contacter, et pourrons également être amenés à l’utiliser pour des raisons de sécurité, afin que vous confirmiez que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Vous pouvez sélectionner le type d’e-mails que vous recevrez et la fréquence d’envoi dans vos préférences e-mail.
  • Nous pouvons utiliser les informations recueillies automatiquement, comme votre adresse e-mail et les informations mémorisées via les cookies, ainsi que des informations sur votre utilisation du service Weather’n’ride, afin d’obtenir des statistiques sur le nombre de visiteurs, et de personnaliser le contenu, la mise en page et les services Weather’n’ride. Nous pouvons aussi utiliser la compréhension que nous avons de vos centres d’intérêts pour afficher des offres commerciales ou des bannières publicitaires en adéquation avec goûts.
  • Des informations personnelles identifiables sur vous en tant qu’utilisateur de Weather’n’ride peuvent être accessibles ou divulguées en réponse à une procédure judiciaire ; dans d’autres circonstances dans lesquelles Weather’n’co estime que les Services sont utilisés dans la perpétration d’un crime ; lorsque Weather’n’co a de bonnes raisons de croire qu’il existe une situation d’urgence constituant une menace pour votre sécurité ou la sécurité d’autrui.
  • Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du Service peuvent être stockées en France, ou dans d’autres pays où Weather’n’co peut être amené à opérer des infrastructures. En cas de transfert hors de France, les services utilisés assureront un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au degré de protection opéré en France. En utilisant le Service, vous acceptez expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnellement identifiables que vous fournissez à Weather’n’ride.
  • Weather’n’co se réserve le droit de transférer vos coordonnées personnelles en casde transfert de propriété du service Weather’n’ride, par exemple suite à une fusion ou au rachat par une autre entreprise.

Sécurité et confidentialité

Weather’n’co met en œuvre différents dispositifs de sécurité (techniques, administratifs et physiques) destinés protéger la confidentialité vos données.
Cependant, Weather’n’co ne peut garantir l’infaillibilité de ces dispositifs de sécurité. La sécurité de vos informations personnelles dépend de la protection de votre compte et de votre mot de passe. Vous devez donc veiller à ne pas divulguer le mot de passe de votre compte aux personnes non-autorisées. Aucun mot de passe en clair n’est stocké sur les serveurs de Weather’n’co. Tous les mots de passe des comptes utilisateurs sont cryptés. Cependant, la confidentialité des données pourrait être amenée à être momentanément levée pour des raisons purement techniques.
L’accès à vos informations personnelles est restreint exclusivement aux collaborateurs autorisés par nos soins à y accéder dans le cadre de leur travail au sein de Weather’n’co. Si vous découvrez une faille de sécurité des données, ou si vous avez des questions relatives à la sécurité de notre site, merci de nous contacter par email à l’adresse : webmaster@weathernco.com

Article 3 – Responsabilité

3-1. Les contenus des informations météorologiques et océanographiques numériques diffusés au travers de la sont exclusivement destinés aux utilisateurs majeurs, personnes physiques, et agissant à titre non professionnel. La société Weather’n’co ne saurait être mise en cause ni être partiellement responsable d’un accident survenu suite à une consultation des informations du service Weather’n’ride.
Weather’n’co ne peut garantir l’exactitude des informations météo-océanograpahiques délivrées au travers du service Weather’n’ride. Ces dernières ne peuvent et ne doivent en aucun cas se substituer aux prévisions délivrées par les organismes officiels, tels que Météo France.
Par conséquent, les informations qui sont communiquées sur l’ensemble du service Weather’n’ride ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Weather’n’co et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit L’utilisateur reste seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qu’il subirait ou ferait subir à autrui, dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du service par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser le service Weather’n’ride. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site, qu’il soit frauduleux ou non frauduleux.

3-2. Des liens hypertextes pourront renvoyer vers d’autres sites que le site Weather’n’ride.
En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels la société Weather’n’co n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, Weather’n’co dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux  dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Weather’n’co met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

3-3. Weather’n’co s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au service Weather’n’ride est possible 24/24H et 7/7J, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. Toutefois dans la mesure du possible, Weather’n’co informera préalablement ses membres des mises à jour et des maintenances. De même la responsabilité de Weather’n’co ne pourra être recherchée au titre du dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement des services imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur au service Weather’n’ride.
Les services gratuits externes liés au service Weather’n’ride peuvent être interrompus temporairement ou définitivement, sans préavis de notre part et ne pourront en aucun cas faire l’objet de poursuites pour quelque fondement que ce soit. L’utilisateur est libre d’utiliser ces services en acceptant qu’ils peuvent cesser à n’importe quel moment, sans préavis.En conséquence, vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

  • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations;
  • que la communication de vos éventuels codes d’accès et d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur, smartphone ou tablette vous permettent la consultation des Informations ; Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
  • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant potentiellement à travers le site et/ou les Informations.

3-4. Weather’n’co ne saurait en aucun cas être tenu responsable des vices ou préjudicessubis par ses utilisateurs du fait des services ou produits qu’ils auraient acquis dans le cadre d’offres commerciales proposées via le service Weather’n’ride, quand bien même ces offres seraient considérées comme trompeuses, déloyales ou agressives, n’en étant ni l’auteur ni l’éditeur.

Article 4 – Fonctionnement

Weather’n’co se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu de Weather’n’ride, les services ou les Conditions Générales d’Utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Weather’n’ride. Vous serez réputés avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser Weather’n’ride. Par conséquent, la présence d’un utilisateur sur le site et/ou l’application suppose son acceptation pleine et entière de toute révision ou modification du site Internet et de son application.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que Weather’n’co détienne l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au service.
Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de Weather’n’co et Weather’n’ride, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur Weather’n’ride sont la propriété intellectuelle de Weather’n’co et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Weather’n’co sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation ne sont concédés par Weather’n’co que sous forme numérique à des fins de visualisation des pages consultées par logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Weather’n’co. Sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, représenter, afficher, exploiter commercialement et/ou distribuer de
quelque façon que ce soit les informations exclusives dont Weather’n’co est propriétaire, notamment les données, textes, logiciels, photographies, images, mises en page, graphisme. Seuls, les modules de météo externalisables (rubrique webmasters), dédiés à la promotion du contenu Weather’n’ride, pourront être utilisés sur des sites distants.

Article 6 – Licence Weather’n’ride

Weather’n’co vous concède à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du service Weather’n’ride. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser les services dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit d’extraire le code source de tout ou partie du service, sauf si la loi l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par Weather’n’co.
Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Weather’n’co, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d’utilisation, consentir une sûreté sur le service ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d’utilisation du Logiciel.

Article 7 – Résiliation de votre compte

Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement et votre compte Weather’n’ride. La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective dès le traitement de votre demande. Pour les utilisateurs souscrivant au service payant, cette suppression sera effective suivant la date d’échéance de l’abonnement. Toutefois, aucun remboursement au prorata de la durée d’abonnement ne sera effectuée.
En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Weather’n’co se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis, sans indemnité de rupture et sans que puisse être demandé le remboursement de l’abonnement payé par avance. Vous consentez que tout arrêt de votre accès au Service en vertu des Conditions Générales d’Utilisation peut être exercé sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que Weather’n’co peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers de votre compte et/ou vous interdire tout accès futur à de tels fichiers ou aux Services Weather’n’ride. Dans la mesure du possible, Weather’n’co s’efforcera raisonnablement d’informer les membres de la fin ou de la suspension de leur accès à Weather’n’ride. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Weather’n’co ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 8 – Réclamations et renseignements

Pour toute réclamation ou renseignement, vous pouvez écrire à :
Weather’n’co
La Pelousière 35630 LANGOUET
ou envoyer un mail à : webmaster@weathernco.com

Article 9 – Droit applicable – Attribution de juridiction

Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des relations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis aux juridictions du ressort du siège de Weather’n’co. De convention expresse entre les parties, leurs relations contractuelles seront régies et soumises au droit français.